Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

En souscrivant aux conditions générales vous acceptez de recevoir des mail d’informations à propos des messages que vous avez reçu de la part d’autres intenautes ainsi que des mail d‘informations gérales sur webcamo.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Webcamo.com. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement
personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Webcamo.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1 : Objet du site

Le site de rencontres, Webcamo.com est un site qui à pour objet de mettre en relation deux ou plusieurs personnes, réalisé par le biais de fichier d'adhérents constitués de personnes sélectionnées en fonction de critères propres.

Article 2 : Accès et inscription aux Services de Webcamo.com

2.1 Conditions d'accès

Pour que l'utilisation du site soit optimale, les membres doivent disposer des configurations minimales suivantes :
Processeur : Compatible Pentium 1.0GHz
RAM : 256M
Navigateur : Internet Explorer 6.0, Internet Explorer 7.0, Internet Explorer 8.0, Firefox 2.0, Safari
Version du player : Flash player 9.0
OS : Windows XP ou supérieur, Linux 2.6, MacOS

2.2 Législation en vigueur

Webcamo.com est un service qui s'exerce dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Le site Webcamo.com est assujetti à la législation en vigueur :
Article 6 du Code Civil
Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
La directive européenne du 24 Octobre 1995
Loi relative à l'information et la protection des consommateurs
Loi du 17 Juillet 1970 relative au droit et au respect de la vie privée
Loi du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
Textes relatifs à la protection du produit multimédia
Loi du 6 Août 2004 relative au traitement de données à caractère personnel
Loi du 21 Juin 2004 relative aux contrats électroniques

2.3 Conditions d’Inscription

Pour être Membre de Webcamo.com , il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires.
Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre. Dès lors, il
appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels
virus sur les réseaux de l'Internet.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Webcamo.com sans délai en cas de
modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace
personnel du site Webcamo.com

Le Membre étant seul responsable des données et informations communiquées, il certifie :
Etre âgé de plus de 18 ans
Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
Que les photos mises en ligne le représentent
Que son identité n'est pas usurpée
Que l’adresse email fournie est réelle et qu’il en est effectivement le propriétaire (En cas de non réception des messages de service que Webcamo.com aurait pu
envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de Webcamo.com)
Qu'il a la capacité de contracter
Que son consentement est clair et précis
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (pseudo) et d'un mot de passe, qui sont strictement
personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Webcamo.com résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire
de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Webcamo.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs,
Webcamo.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services,
Webcamo.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Webcamo.com.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Webcamo.com supprime les historiques (visites, messages texte et vidéo) sur les comptes des Membres qui n'ont
pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) mois et pour lesquels aucun abonnement ne court. Le délai de 1 (un) mois commence
à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

2.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la
souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Article 3. Utilisation de Webcamo.com - Responsabilité

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Webcamo.com. Le prix et les modalités de paiement des différents Services
Payants sont détaillés dans l'article "Tarifs et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site
d’Webcamo.com lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s)
respectif(s).

3.1. Obligations de Webcamo.com

Webcamo.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Webcamo.com n'est pas le
conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Webcamo.com ne recouvre pas
l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Webcamo.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Webcamo.com ou de contrôler
les contenus édités par les Membres de Webcamo.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ne s'engage pas contractuellement à identifier
les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.

Webcamo.com met à la disposition des Membres dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur le Site web accessible à l'adresse
www.Webcamo.com de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe
quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de Webcamo.com et sous réserve des éventuelles
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, des services et des matériels.

Webcamo.com s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux Membres.

3.2 Responsabilité de Webcamo.com

Toutefois la responsabilité de Webcamo.com ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :
Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
Fermeture temporaire du site Webcamo.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements
des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé que Webcamo.com devra s'efforcer
de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.
De plus, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que Webcamo.com n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, Webcamo.com s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.

3.3 Responsabilité d’Webcamo.com

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.

Le membre s'engage à ne pas détourner les autres Membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.

Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toute communication par le Membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi
qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.

La responsabilité de Webcamo.com ne saurait être recherchée à ce titre.

Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.

D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité de Webcamo.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un Membre connecté.

Le membre s’engage notamment à :
Ne pas utiliser Webcamo.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de webcamo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre de Webcamo.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne mentionner sur le site d’Webcamo.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Webcamo.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Webcamo.com.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
Webcamo.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Webcamo.com. S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Webcamo.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Webcamo.com. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le non-respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du Site et la résiliation de l'inscription.

Webcamo.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable de ces données et informations communiquées.

Il est rappelé que l'utilisation du site à des fins publicitaires est exclue, ainsi que les contacts directs auprès des membres de Webcamo.com provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc...

En cas d'intrusion, Webcamo.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.

Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de Webcamo.com, en aucun cas Webcamo.com ne saurait être tenue responsable des dérives du membre faites à son insu.

En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Webcamo.com.

Le Membre garantit Webcamo.com contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.

Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

Webcamo.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Webcamo.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1164900 et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles

4.1 Informations relatives à la vie privée du Membre

Webcamo.com recueille des informations personnelles des Membres pouvant inclure son nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur son apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, religion, centres d'intérêt et utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Webcamo.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet de Webcamo.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr

4.2 Droit d’accès

En fournissant certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies et les vidéos) facultatives, susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité et/ou sa religion, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, accepte explicitement le traitement des données dites « sensibles » par Webcamo.com. De plus il en prend librement la responsabilité exclusive.

Webcamo.com respecte la vie des Membres du site. De ce fait les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.

Le Membre peut exercer ce droit en écrivant au service client par mail à l'adresse suivante : admin@webcamo.org

Les informations susceptibles d'être collectées sur Webcamo.com sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs Membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

Il est possible à tout moment de modifier ou supprimer toutes les informations concernant le Membre directement sur le Site à l'adresse suivante : www.Webcamo.com

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla...), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux...) et votre adresse IP.

Les informations composant les profils des membres sont accessibles sur Webcamo.com. Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site Webcamo.com ou par email.

4.3. Règles de protection des données du Membre

Webcamo.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Webcamo.com s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Webcamo.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.

Webcamo.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.

La volonté du site Webcamo.com est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.

L'activité de Webcamo.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

Webcamo.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.

Toutefois, Webcamo.com entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve :

- tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération.
Webcamo.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :
utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site Webcamo.com
- tous les messages vocaux bloqués avant leur publication sont validés dans les plus brefs délais par l'équipe de modération.
Webcamo.com se réserve le droit de ne pas diffuser des messages vocaux comportant :
des propositions de mise en contact avec des mineurs
l'indication directe de coordonnées personnelles
des propositions de services payants
des propos obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles ou pédophiles
d'une manière générale toute annonce vocale contraire à l'esprit du site Webcamo.com
- toutes les photographies et vidéos bloquées avant leur publication sont validées dans les plus brefs délais par l'équipe de modération avant leur diffusion sur le site.
Webcamo.com se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos et vidéos :
représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de Webcamo.com
- tout message supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement.
Il sera néanmoins conservé pour une durée maximale de 30 jours en cas de contestation

Article 5. Tarifs et modalités de paiements

Les membres de Webcamo.com, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au Site en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. L'utilisation des Services Payants suppose que le membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit en composant un numéro Audiotel , soit en envoyant un sms. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Sur Webcamo.com, les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Connecté est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction. Voici les paiement proposés : 1– Paiement au forfait journée qui coûtera 1.79 € à partir d’un poste fixe pour 4 heures consécutif d’accès 2- Paiement à la durée qui vous coûtera 0.15cts € la minute 3- Paiement par SMS qui vous coûtera 6 € pour 8 heures consécutives.

Article 6. Résiliation

En cas de manquement grave du Membre, Webcamo.com résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 7. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 8. Qui sommes-nous ?

Transmission , EURL au capital social de 101 050 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro B 405394 347 , établie , représentée par Monsieur Ted Voyau – Président de Webcamo.com (tel : 01.55.73.32.00 ). Le site Webcamo.com est hébergé sur les serveurs de Webcamo.com. Pour toute question contacter Webcamo.com en cliquant sur le lien contact ou en envoyant un courrier électronique à : admin@webcamo.org